Mme Claudine Ndusi M’Kembe, députée nationale AEDC-A de Kabare (Sud Kivu) et ancienne ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale ｜Photo : Droits tiers
Une des originalités du gouvernement Suminwa, c’est le démembrement du ministère du Travail. Traditionnellement, ce ministère comprend également la prévoyance sociale. Or, cette fois-ci, ce dernier département a été rattaché au ministère de la Santé. Ce qui a suscité une sourde colère de l’AFDC-A qui a hérité du ministère de l’Emploi et Travail. D’autant que le ministère de la Santé est, lui, attribué à l’UDPS. Volonté du parti présidentiel de réduire à la portion congrue ses alliés ? Nul ne sait.
Toujours est-il que c’est la ministre sortante de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale, Mme Claudine Ndusi M’kembe, désormais députée nationale AEDC-A de Kabare au Sud Kivu, qui a choisi d’élever la voix pour dénoncer «le danger de ce démembrement et le dysfonctionnement qui pourrait s’en suivre», créant ainsi «un désordre dans notre système de protection sociale qui n’a pas encore atteint sa maturité».
La note de Mme Claudine Ndusi M’kembe, dont copie est parvenue à Finance-cd.com, se veut technique, neutre et pédagogique, nonobstant le fait que l’auteure appartient à la même famille politique que Modeste Bahati Lukwebo. Elle relève que, sur le plan international, la Convention 102 de l’Organisation international du Travail du 28 juin 1952 place l’écosystème mondial de la prévoyance sociale au sein du ministère ayant en charge l’emploi et le travail.
Ensuite, la députée de Kabare évoque la violation d’une série de textes juridiques nationaux qui placent la prévoyance sociale dans le moule institutionnel du ministère de l’Emploi et du Travail, et note qu’il en résulte une série d’incompatibilités institutionnelles.
Elle cite, notamment le fait que le ministère de la Santé n’est en rien concerné par la gestion de la Caisse nationale de sécurité sociale, CNSS, dont les ressources viennent des cotisations des travailleurs qui, elles-mêmes, découlent des contrats de travail ; le ministère de la Santé ne gère pas le Conseil national du Travail où se négocie le taux de cotisations sociales ; l’arbitrage des conflits de travail, la détermination du salaire minimum est du ressort du ministère de l’Emploi et Travail ; et, enfin, le détachement de la CNSS du ministère de l’Emploi et Travail ferait perdre ses repères au plan international à cette caisse au regard de plusieurs engagements avec l’OIT et d’autres organismes internationaux.
Compte tenu de ces développements, Mme Ndusi recommande carrément la correction de la dénomination du ministère de l’Emploi et Travail en y ramenant la prévoyance sociale.
Ci-après la déclaration de la députée nationale et ancienne ministre Claudine Ndusi M’Kembe.
Belhar MBUYI
