La banquière et femme d’affaires Anne Mbuguje Marembo, proclamée élue sénatrice par la CENI (à gauche), et la ministre d’Etat et ministre de la Justice, Rose Mutombo.
C’est la mauvaise perdante, celle qui ne s’embarrasse d’aucun scrupule pour essayer d’arracher un siège au Sénat. Le 29 avril dernier, c’est à la loyale que Anne Mbuguje Marembo a été élue sénatrice de Kinshasa, avec 4 voix, pour compte du regroupement politique AVC-A. Perdante avec ses deux voix, la ministre de la Justice Rose Mutombo Kiesse devrait montrer le bon exemple en reconnaissant sa défaite, sportivement.
Que non : le fair-play n’est pas l’apanage de tout le monde. Elle saisit la justice pour contester, non pas les résultats, mais plutôt … la nationalité de la sénatrice élue Anne Mbuguje Marembo ! Congolaise d’origine née à Mbuji-Mayi au Kasaï oriental, et originaire de la localité de Jomba, secteur de Bwisha en territoire de Rutshuru au Nord Kivu, Mme Anne Mbuguje Marembo avait à un moment, acquis la nationalité belge, comme de nombreux Congolais. Elle a ensuite décidé de recouvrer sa nationalité d’origine, en renonçant à la nationalité belge, et en sollicitant sa réintégration au sein de la nationalité congolaise d’origine selon les prescrits de la loi congolaise.
C’est ainsi qu’en date du 12 février 2024, c’est la même Rose Mutombo Kiesse qui, en sa qualité de ministre de la Justice et Garde des sceaux, qui a signé l’attestation de sa réintégration dans la nationalité congolaise d’origine. A partir de là, la citoyenneté de la récipiendaire ne peut plus jamais être contestée. Mais Mme Mutombo avance un argument : Mme Ngubuje aurait voyagé le 10 mai 2024 avec son ancien passeport belge et, selon elle, ce fait prouverait qu’elle aurait gardé son ancienne nationalité belge. Cette argumentation qui fait s’arracher les cheveux à tous les étudiants sérieux en droit, est, curieusement adoubé par le ministère public qui demande à ce que la requête de la ministre de la Justice soit proclamée recevable et fondée !
«Ça sera le scandale judiciaire du siècle si jamais suivait le ministère public !», tempête un observateur présent à l’audience. Il y a de quoi. D’abord, Mme Rose Mutombo n’a apporté aucune preuve de ses accusations concernant un supposé voyage de Mme Ngubuje avec un passeport belge. Ensuite, cette dernière affirme n’avoir même pas voyagé à cette date-là, mettant quiconque au défi de lui prouver le contraire. Aucune preuve n’ayant été apportée à l’audience, c’est abasourdi que le public présent a suivi la plaidoirie du ministère public.
Instrumentaliser la justice ?
Et, last but no least, comment Mme Rose Mutombo, ministre d’Etat et ministre de la Justice, est-elle censée savoir quels passeports les gens utilisent pour voyager ? Quels documents a-t-elle mis dans son dossier d’accusation ? Une photocopie du passeport de sa concurrente ? Obtenue comment ? Comment le ministère public peut-il prétendre avoir mené des investigations sur des allégations à propos des preuves – décidément secrètes – sans présenter les pièces du dossier qui avaient été introduites par l’accusation, et sans s’être interrogé sur les moyens de leur supposée obtention ? Toutes ces questions taraudent l’esprit des observateurs qui, en toute conscience, croyaient de manière sincère, que la RDC était devenue une véritable démocratie, un véritable état de droit.
D’autant que la loi, autant que la doctrine, impose au juge congolais de rejeter les éléments de preuve obtenus par des moyens illégaux. Les juristes Raoul Kabulo Chunda et Nancy Mamba Kilembe écrivent dans une étude : «le tribunal ne peut pas utiliser n’importe quel moyen pour provoquer la révélation de la vérité. Et jamais, il ne peut recevoir des preuves ou des présomptions qui ont été obtenues par des voies illicites. C’est-à-dire donc que l’instruction ne peut pas conduire à commettre des actes illégaux».
En outre, selon la loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise en son article 44, la preuve de la nationalité congolaise ‘‘s’établit en produisant un certificat de nationalité régulièrement délivré par le Ministre ayant la nationalité dans ses attributions’’. Et, dans le cas d’une personne qui a bénéficié d’une réintégration dans sa nationalité congolaise d’origine, la preuve de la nationalité ‘‘résulte de la production d’une attestation délivrée par le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, à la demande de tout requérant. Cette attestation constate que la déclaration a été établie et enregistrée’’. Voilà tout ! On ne peut pas établir la nationalité d’une personne en conjecturant sur le fait qu’elle aurait voyagé avec le passeport d’un autre pays.
En attendant, la Cour a pris l’affaire en délibéré, et se prononce ce jeudi 16 mai 2024. Dans une affaire opposant Mme Rose Mutombo, ministre de la Justice et tutelle du pouvoir judiciaire du pays et accusée par certaines voix de vouloir instrumentaliser la justice, à une modeste femme congolaise ordinaire, l’opinion espère que la cour dira le droit et rien que le droit. Et qu’elle ne signera pas le scandale judiciaire du siècle, confirmant du coup sa réputation, affirmée haut et fort par le chef de l’Etat en personne, de ‘‘justice malade’’.
Mbuta MAKIESSE
