Constant Mutamba Tungunga traînant son chien le jour de la passation de service au ministère de la Justice ｜Photo : Droits tiers
Dès le jour de la passation de service, Constant Mutamba Tungunga avait tenu à marquer les esprits. Le frais émoulu ministre de la Justice et Garde des sceaux, avec rang de ministre d’Etat, s’est amené avec son chien qu’il tenait en laisse au cabinet, suscitant des commentaires dans tous les sens dans le landerneau politique dans le gotha médiatique du pays. «C’était grotesque, et proprement ridicule, se désole un observateur. Surtout à voir comment le chien, plus lourd que lui, le balançait de tous côtés».
Mais c’est lors de la cérémonie elle-même que M. Mutamba allait donner les couleurs de son mandat. «Nous allons commencer par la création du sceau de l’Etat, le sceau de la République. Depuis 1960, nous n’avons pas de sceau de la République. Et nous allons l’uniformiser dans tous les ministères. Il revient au garde des sceaux de pouvoir donner à tous les services de l’Etat le sceau de la République. Aujourd’hui, on fabrique les sceaux à Gambela, à Botour, et partout …», déclare-t-il devant sa prédécesseure Mutombo Kiesse éberluée.
La déclaration a fait pouffer de rire les agents et cadres du ministère de la Justice, et au-delà, tous ceux qui ont travaillé au sein des gouvernements successifs. «Comment peut-il débarquer dans u ministère d’une telle importance, avec de telles carences ? Comment peut-il à ce point ignorant et prétentieux ?», s’apitoie un vieux cadre de la chancellerie. Il y a de quoi : si, parmi les attributions du ministère de la Justice figure la «conservation des spécimens des sceaux de la République», la question a été réglée depuis belle lurette.
En effet, suite au décret n° 04/035 du 26 avril 2004 portant réglementation des sceaux officiels de la République démocratique du Congo, le Premier ministre Matata Ponyo avait signé le décret n° 16/015 portant réglementation des sceaux officiels de la République démocratique du Congo, paru au Journal officiel de la RDC n° 10, collection 43, du 15 mai 2016.
Le sceau de l’Etat existe bel et bien
Aux termes de ce décret, il est institué des sceaux officiels de République démocratique du Congo comprenant un sceau de l’État et les autres sceaux officiels spécifiques pour chaque institution et service public. Le sceau de l’État, en cachet sec ou humide à encre indélébile, est celui qui est apposé sur les lois, les ordonnances-lois, les ordonnances, les instruments de ratification ou d’adhésion, les lettres de pleins pouvoirs ainsi que les lettres de créance des ambassades accréditées auprès des puissances étrangères et organismes internationaux. De son côté, le sceau officiel, également en cachet sec ou humide à encre indélébile, est reproduit sur les actes et documents émanant de l’autorité publique afin d’assurer leur validité formelle.
Le sceau de l’État existe bel et bien, et le président de la République en est le seul dépositaire légal, alors que le ministre de la Justice est le garde de tous les sceaux officiels et est, de ce fait, le dépositaire des spécimens des autres sceaux. À ce titre, il peut confier la garde de certains spécimens des sceaux officiels aux Gouvernements provinciaux. Depuis lors, aucun acte ou document officiel n’est valable s’il n’est revêtu entre autres, d’un sceau officiel et de la signature de l’autorité compétente.
Même les caractéristiques de tous les sceaux officiels ont été déterminés : les sceaux officiels de la République sont formés de deux cercles concentriques. La différence tient au fait que le sceau de l’État comporte :
– à l’intérieur du petit cercle, les armoiries : une tête de léopard encadrée à gauche d’une pointe d’ivoire et, à droite, d’une lance, avec la mention de la devise placée sous forme de demi-cercle tourné vers le haut : à gauche « Justice », au centre « Paix » et à droite « Travail », le tout reposant sur une pierre ;
– à l’intérieur de la couronne, en haut, des mentions en caractères majuscules d’imprimerie, « République Démocratique du Congo », en bas, en caractères majuscules d’imprimerie celles : « le Président de la République »;
– le diamètre du petit cercle mesure quatre centimètres et celui du grand cercle cinq centimètres.
D’autre part, les autres sceaux officiels comportent :
– à l’intérieur du petit cercle, les armoiries et la devise de la République telles que décrites pour le sceau de l’Etat, mais avec les caractéristiques suivantes :
– à l’intérieur de la couronne, en haut, les mentions en caractères majuscules d’imprimerie « République Démocratique du Congo » et, en bas, celles, en caractères majuscules d’imprimerie du service utilisateur ;
– le diamètre du petit cercle mesure trois centimètres et celui du grand quatre centimètres.
Anciens sceaux remplacés
Mieux, même la fabrication et la reproduction des sceaux officiels de la République démocratique du Congo sont obligatoirement autorisées par arrêté du ministre de la Justice et Garde des sceaux, qui les soumet pour adoption en Conseil des ministres. De même, les institutions et services publics utilisateurs adressent les demandes d’autorisation accompagnées des spécimens des sceaux de leurs services respectifs au ministre de la Justice et Garde des sceaux qui, à son tour, les soumet au Gouvernement pour approbation. Enfin, la fabrication est concédée à pas plus de deux sociétés spécialisées. Les anciens sceaux ont été remplacés en 2017.
«Et il a le courage d’affirmer que le Congo n’a jamais eu de sceau de la République. Il sort d’où ce gars ?», ricane un avocat de Kinshasa. Alors que les cadres et agents du ministère de la Justice n’avaient pas fini de sa gausser d’un tel étalage d’ignorance dans le chef de leur nouveau ministre, voilà celui que l’on surnomme déjà Jackson Five à cause de sa chevelure des frères Kackson des années 70 qui monte sur ses chevaux pour donner une injonction au procureur général de la République afin d’engager des poursuites contre tous ceux qui «font l’apologie de l’homosexualité, du sexe en groupe (partouze) ou toutes formes de dérive sexuelle et morale».
Réaction étonnée de Jean Claude Katende, coordonnateur de l’Association africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO). «Le ministre de la justice demande au PG d’engager des poursuites judiciaires contre ceux qui font l’apologie notamment de l’homosexualité en RDC, je me demande sur base de quelle disposition légale, il formule cette demande tant que l’homosexualité n’est pas réprimée dans notre pays», a-t-il écrit sur sa page X anciennement Twitter.
Distractions
Le coordonnateur de l’ASADHO estime qu’il s’agit ni plus, ni moins de l’arbitraire. «C’est de l’arbitraire. Il aurait pu commencer par initier un projet de loi dans ce sens.mais dans l’état actuel de la législation congolaise, il est à côté de la plaque», a renchérit Me Katende. Réaction tout aussi interloquée de Koffi Olomide. «A partir du moment où l’homosexualité n’est ni un délit, ni une infraction en RDC, sur base de quel cadre juridique on peut arrêter ceux qui la pratiquent ou en font la promotion ?», s’est-il interrogé sur le plateau de Bosolo na politik. Avant d’ajouter : «ça ce sont des distractions. Ce que nous voulons, c’est une justice juste et équitable».
De son côté, Jean Claude Katende ne décolère pas. Dans un deuxième twitt, il a exprimé cette sorte d’apitoiement général devant ce qui a tout l’air de l’agitation dans le chef du ministre de la Justice : «Mon conseil au Ministre de la justice : il doit s’entourer des personnes rompues dans la connaissance du droit pour bien accomplir sa mission de moralisation de la société congolaise. Sinon, l’arbitraire et le dérapage seront légion. Il a mal commencé !»
Pourvu que le destinataire puisse capter le message.
Aristote KAJIBWAMI
