M. Georges Kapiamba, président de l’ACAJ, lors de son point de presse ce samedi 27 mai 2023 au siège de son ONG. Photo Finance-cd.com
L’Association pour l’accès à la justice, ACAJ, n’avait pas de mots assez durs le samedi 27 mai pour fustiger et dénoncer à la fois une justice aux ordres, un procès politique et non équitable, et de nombreuses pressions politiques dans le dossier judiciaire de Fortunat Biselele Kayipangi, dit Bifort. Il y a de quoi, la veille, lors de la deuxième audience du procès de l’ancien conseiller privé du chef de l’Etat, les avocats de M. Biselele avaient fait le constat d’un ‘‘acharnement’’ contre leur client. En effet, ils ont constaté, ahuris, que lors de l’audience de ce vendredi 26 mai, le magistrat instructeur qui l’avait reçu au Tribunal de Grande Instance de la Gombe n’était autre que M. Éric Kuku Kiese. Or, ce dernier est membre du cabinet du président de la République, nommé le 16 janvier dernier en qualité de coordonnateur adjoint à la Coordination en charge de la jeunesse et lutte contre les violences faites aux femmes.
«C’est lui qui fait office de ministère public au procès avec une emprise incontestable sur la juge présidente Sina Mukenge», déclare un membre du collectif des avocats. Décidément, aux yeux des avocats de Fortunat Biselele, il s’agit d’un boutiquage destiné à l’avance à obtenir une condamnation rapide en violant les règles d’une justice équitable. En effet, rapportent les avocats de M. Biselele, en pleine audience, M. Kuku Kiese s’est permis de contredire la juge pour avoir ouvert la chambre du conseil, lui intimant l’ordre de la fermer et de rouvrir la chambre foraine sans que la récusation de la juge ne soit prise en compte. «Le tout, devant le ministère public très autoritaire s’exprimant assis, refusant de se mettre debout devant la cour, un vrai scandale judiciaire, une grave violation de la vison du chef de l’Etat sur l’instauration de l’Etat de droit», fulminent les avocats de Biselele Kayipangi.
Justice aux ordres
C’est devant ce tableau que l’ACAJ y est allée de sa partition. Au cours d’un point de presse tenu à son siège ce samedi 27 mai consacré à la situation des droits de l’homme en RDC de ces derniers jours, Georges Kapiamba, président de cette ONG, a d’abord rappelé que depuis l’alternance intervenue en décembre 2018, la restauration de l’état de droit constitue l’un des piliers essentiels déclarés du programme du gouvernement. «Si la Constitution considère l’Etat de droit comme une valeur en soi, c’est aussi un moyen important de concrétiser les droits humains et la démocratie. Il s’agit de l’un des éléments clés de la bonne gouvernance, laquelle définit la manière dont les affaires publiques doivent être gérées dans un pays», a-t-il déclaré. Avant d’ajouter que la bonne gouvernance et l’Etat de droit habilitent l’Etat à assurer la coexistence pacifique des groupes sociaux qui le composent ainsi qu’une qualité de vie sûre et décente à sa population.
Pour l’ACAJ par la voix de son président, le droit est donc l’un des principaux instruments de l’Etat dans l’exercice du pouvoir. «L’Etat de droit définit et légitime l’action des autorités publiques et les relations qu’elles entretiennent avec les citoyens. Il établit des règles pour l’accès aux ressources ainsi que pour les interactions politiques, économiques et sociales», a-t-il renchéri, précisant que, au demeurant, le pouvoir judiciaire constitue le fil conducteur pour la promotion d’un véritable Etat de droit.
«Malheureusement, for malheureusement, il est de plus en plus constaté que la justice tarde à abandonner les travers qui la caractérise depuis plusieurs décennies. Aucun effort n’est fourni pour lui permettre de remplir son rôle d’élément régulateur des rapports en société. D’aucuns ne cessent de se plaindre d’une justice aux ordres rendant ses jugements à la carte et sur base des considérations étrangères au droit», s’est désolé Georges Kapiamba.
Prisonnier politique
L’ONG de défense des droits de l’homme, a donné en illustration le cas de Monsieur Biselele Kayipangi alias Bifort, ancien conseiller privé du chef de l’Etat, détenu pour des infractions qui revêtent un caractère éminemment politique, ‘‘lesquels font de lui de facto un prisonnier politique’’. «L’interruption brutale des soins médicaux lui prodigués, sa détention ainsi que la reprise de son procès sans tenir compte de son état préoccupant sont questionnables. Une fois de plus, l’ACAJ condamne ce procès politique et non équitable dont le déroulement viole systématiquement les engagements de la RDC en matière des droits de l’homme», s’est plaint le président de l’ACAJ.
Et de rappeler que le pire s’est passé à l’audience du vendre 26 mai : les membres du tribunal récusés ont scandaleusement examiné, sur le banc, les motifs de leur récusation avant de les rejeter ! «Les observateurs de l’ACAJ ont noté à cette occasion l’existence d’énormes pressions politiques sur le déroulement du procès depuis son démarrage jusqu’à ce jour. L’ACAJ est profondément préoccupée par ces poursuites qui vont indubitablement donner lieu à un procès politique dans un Etat proclamé de droit où personne n’est censée être poursuivie pour ce type d’infraction», a encore dit M. Kapiamba.
Eu égard à tout ceci, l’ACAJ estime qu’en cette période pré-électorale où la RDC fait face à des défis sécuritaires majeurs, la tenue d’un pareil procès «risque d’avoir un impact politique négatif sur l’opinion et remettre en question la volonté de restauration d’un Etat de droit en RDC».
Ensuite, pour l’ACAJ, la santé de M. Biselele Kayipangi constitue un deuxième motif d’inquiétude. «Il est prévu par la loi que dans notre système carcéral, il doit y avoir un service médical approprié avec une compétence et une expertise voulues y soit organisé. Mais lorsque vous n’avez pas organisé cela, la RDC a pris les engagements de transférer les détenus, les prisonniers malades dans les formations médicales où ils peuvent recevoir des soins médicaux appropriés», a soutenu Georges Kapiamba.
Indigne d’un vrai état de droit
Pour qui c’est un des droits fondamentaux des citoyens qui doit être respecté. «Il ne revient pas ni à un ministre, et encore moins à un gardien de prison, de bafouer ce droit. Et nous, notre rôle, c’est de le rappeler lorsque nous constatons cette violation, et nous encourageons les victimes de cet de fait à entreprendre des démarches auprès des instances nationales ou internationales pour que leur droit soit respecté», a-t-il encore asséné.
Le président de l’ACAJ a saisi l’occasion de dénoncer les pressions qui entachent tout le processus judiciaire, depuis l’interpellation. «Puisqu’il s’agit d’un procès politique, il sera difficile de faire autrement, mais parce qu’il faut laisser le procès se tenir, laissez les juges qui donnent des garanties à la personne poursuivie d’agir en toute indépendance et impartialité, conduire le procès. Mais lorsque vous désignez des personnes comme des simples capitas, pour venir exécuter vos instructions, c’est-à-dire ; «faites une instruction rapide, l’essentiel est que l’objectif c’est de prononcer des condamnations», Non ! Là, nous disons «Halte, Stop !», s’est-il écrié.
Pour l’ACAJ, ce spectacle est indigne d’un vrai état de droit en démocratie. L’ONG de défense des droits de l’homme. M. Kapiamba a enfin lancé un appel pathétique aux magistrats qui acceptent d’exécuter ce genre de projet : «ils doivent savoir qu’un jour, ils en répondront. On peut dire qu’on peut échapper à la justice des hommes, il faut savoir qu’il existe aussi la justice de Dieu. Nous servons le droit, nous servons la justice, ou nous servons les intérêts personnels ?»
Aristote KAJIBWAMI
