L’Office de gestion de fret multimodale, Ogefrem en sigle, traverse une période de crise en ce moment. Tout est parti de la décision du président du conseil d’administration, M. Amisi Makutano, de convoquer, le 7 août 2023, une réunion du conseil d’administration en l’absence du directeur général de l’entreprise, M. William Kazumba Mayombo, alors en mission à Lubumbashi. A l’issue de cette réunion, le conseil d’administration a publié un communiqué aux termes duquel ila prétendu «constater la fin du mandat du concerné (le DG William Kazumba, NDR) à l’OGEFREM et la vacance créée subséquemment au niveau du poste de directeur général de l’OGEFREM».
Alors que cette prise de position du conseil d’administration de l’OGEFREM suscite l’émoi dans l’opinion, et que le ministère de tutelle, celui de Transports et Voies de communication, a promis un éclaircissement, voilà qu’un intellectuel du pays s’invite dans le débat. Il s’agit de M. Grégoire Bakandeja wa Mpungu. Cet ancien ministre de l’Economie du dernier gouvernement de Laurent Désiré Kabila est un enseignant de Droit à l’université de Kinshasa. L’opinion était bien en droit d’espérer de lui un éclairage scientifique digne de ce nom, débarrassé des oripeaux des passions politiques.
Malheureusement, la sortie de M. Bakandeja sur le sujet en a déçu plus d’un. En effet, dans une déclaration publiée par nos confrères de Opinion-info.cd, l’ancien doyen de la faculté de droit de l’Unikin soutient la position du conseil d’administration de l’OGEFREM et indique qu’il revient au ministre de tutelle, dans le cas précis il s’agit du ministre de portefeuille et des transports, de faire respecter la loi qui n’admet pas de cumul des mandats.
“Il faut se référer au décret de 2013 qui organise la situation des mandataires publics, dans son article 22 et 27 du décret n°13056 du 13 décembre 2013 portant statut des mandataires publics. La personne qui se retrouve dans cette situation-là, a un délai de huit jours pour se prononcer”, renchéri. Avant de préciser que «si la personne ne s’est jamais prononcée pendant ce délai, l’on doit constater qu’il a démissionné de ses fonctions».
Mensonge et malhonnêteté
«La malhonnêteté intellectuelle transpire à mille lieux, le mensonge cru», s’écrie un cadre de l’entreprise. «Voilà un professeur de droit qui se ridiculise à la fin de sa carrière», s’exclame un autre. Qui avance que M. Bakandeja fabrique ses propres textes sur lesquels il se base. En effet, s’il est vrai que le fameux Décret n°13/055 du 13 décembre 2013 portant statut des Mandataires publics dans les Entreprises du Portefeuille de l’Etat auquel il se réfère interdit effectivement le cumul des mandats à son article 22 point 10, et que la personne qui se trouve dans cette situation est tenue de choisir dans les huit jours, l’article 31 de ce décret n’a jamais dit que passé ce délai de huit jours la personne est censée avoir démissionner de son ancien poste.
L’article dit exactement ceci : «Tout Mandataire public se trouvant dans la situation prévue aux points 10 et 11 de l’article 22 est tenu de se démettre de l’un de ses mandats dans les huit jours de sa nomination ou du mandat en cause. A l’expiration de ce délai, il est réputé s’être démis, selon le cas, soit de son nouveau mandat, soit du mandat ne répondant plus aux conditions fixées à l’article 22 précité (…)». L’article n’a pas dit que la personne qui se retrouve dans la situation de cumul perd forcément et automatiquement son premier poste d’affectation. Bien au contraire, la personne peut aussi perdre son nouveau mandat et garder le premier. Par voie de conséquence, on peut bien faire le constat, en l’occurrence, que M. William Kazumba Mayombo s’est démis de son nouveau mandat, celui d’administrateur à Congo Airways où il n’ jamais presté, gardant de ce fait celui de Directeur général à l’Ogefrem.
C’est le point de vue partagé par l’intersyndicale de l’OGEFREM, qui a condamné la démarche du conseil d’administration. Dans une déclaration rendue publique le lundi 14 août dernier, le président de cette structure, M. René Lokosha Olong’awoyi, a exprimé sa désapprobation concernant le procès-verbal sur le constat de vacance au poste de Directeur Général de cette entreprise publique, du conseil d’administration. Il a décidé carrément de saisir le ministre national des Transports pour lui faire part de ses observations sur le plan procédural dudit procès-verbal qu’il estime relever d’une intoxication politique avec l’intention manifeste de nuire à la réputation du DG William Kazumba avec la circulation de ce document sur les réseaux sociaux.
Selon l’intersyndicale, seul le chef de l’État a le pouvoir de constater toute vacance de poste éventuelle et de la combler. Elle a souligné, par ailleurs, «la violation par le président du conseil d’administration des dispositions de l’article 15 du décret n°09/63 du 03 décembre 2009 fixant les statuts de cette entreprise du portefeuille de l’État congolais, à travers des convocations intempestives des réunions ordinaires dans le dessein, ne rien d’autre que dans leur entendement, le souci de se faire une santé financière alors que l’Office est confrontée à des défis existentiels qui nécessitent absolument beaucoup des gros moyens financiers».
En tout état de cause, cette cabale ourdie contre le DG de l’OGEFREM a tourné court. “Il n’y a pas crise dans notre entreprise, notre DG travaille normalement, et les agents sont contents de ça”, assure un employé de l’OGEFREM.
Aristote KAJIBWAMI
