Mercredi 20 mars 2024, l’alors vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur Peter Kazadi, reçoit devant les caméras et flashs des appareils photos des journalistes, des conteneurs contenant du matériel pour l’enrôlement des Congolais pour la délivrance des cartes d’identité. L’opération s’inscrivait dans le cadre d’un contrat entre l’Office national d’identification (ONIP) et le groupement IDEMIA/AFRITECH, qui appartient à l’homme d’affaires malien Samba Bathily. La présence du VMP Peter Kazadi était-elle seulement due à ses fonctions en tant que pouvoir de tutelle de l’ONIP ? Ou bien Peter Kazadi était-il impliqué dans une affaire qui sent le soufre de la maffia à mille lieues ?
Déjà, peu d’observateurs avaient alors relevé le fait que, neuf jours plus tôt, soit le 11 mars, le même Samba Bathily était interdit de quitter le territoire national par la Direction générale des migrations, DGM en sigle, sur demande de l’Inspecteur général des finances chef de service Jules Alingete. Et pour cause : cet homme d’affaires malien était accusé d’avoir perçu 13 millions de dollars américains du trésor public en 2022 pour installer 2 584 poteaux de lampadaires dans la capitale congolaise pour compte de sa société Solektra RDC Sarlu, et dont nul n’avait vu la moindre ombre.
Le 26 avril, l’ONIP commence la délivrance des cartes d’identité. Cependant, début juin, l’IGF, gendarme de la bonne gouvernance en RDC, décide de bloquer l’exécution du fameux contrat IDEMIA/AFRITECH. Les raisons ? Plusieurs irrégularités qui confèrent à ce contrat le triste privilège de figurer en bonne place dans les livres des escroqueries les plus inouïes de l’histoire du Congo indépendant. D’abord : le contrat se chiffre à «697 millions USD dont 104 millions USD d’apport de l’État congolais (20 millions déjà disponibilisés ) et 193 millions à apporter par Afritech/Idemia : “le groupement Afritech/Idemia ne dispose pas de ressources pour financer sa participation. Le contrat prévoit que l’État congolais fournisse à ce groupement une garantie devant lui permettre de lever des fonds auprès des banques commerciales. Ladite garantie portera sur la séquestration des avoirs de la Banque centrale du Congo par la banque commerciale prêteuse. Cette opération tombe dans l’illégalité voire dans l’impossibilité».
Bourbier camorresque
Ensuite : «le coût total de ce projet est jugé surfacturé en ce qui concerne particulièrement la construction des infrastructures du projet évaluées à 444 millions USD. La durée prévue du contrat pour 20 ans de partage des produits du projet (2 milliards USD) dont 60% au bénéfice d’Afritech/Idemia, 20% pour l’État congolais et 20% pour le remboursement de la dette ne se justifie pas, étant donné la nullité de l’apport d’Afritech/Idemia qui reste conditionné par la garantie de l’État». Une belle admirable ingénierie en escroquerie et en montage financier maffieux. «Bernard Maddof, plus grand escroc de tous les temps, peut reposer tranquille dans sa tombe : il a trouvé un successeur sur les bords du fleuve Congo», s’amuse, l’air dépité, un observateur.
Mais, comment en est-on arrivé là, à s’empêtrer dans un bourbier à ce point camorresque, alors que le chef de l’Etat avait clairement fait la promesse de doter les Congolais de leur carte d’identité ? La question vaut son pesant de cobalt.
En effet, tout était pourtant bien parti pour réaliser cette opération de délivrance de la carte de citoyen aux Congolais par la société angolaise Digitus en partenariat avec la société chinoise ELINC, géant de l’électronique de défense et de l’ingénierie de l’information, dont le recensement numérique et l’identité numérique. C’est en septembre 2019 que Digitus prend contact avec le ministère de l’Intérieur, alors dirigé par le vice-Premier ministre Gilbert Kankonde Malamba, pour présenter son projet de production de cartes d’identité.
Deux mois plus tard, une délégation de Digitus débarque à Kinshasa, et effectue une première présentation devant les techniciens et les experts du ministère de l’Intérieur et de l’ONIP. En février 2020, nouvelle présentation, sur invitation de la Maison civile du chef de l’Etat, du système à l’équipe technique du ministère de l’Intérieur et d’autres organes de l’Etat. En août 2021, Daniel Aselo remplace Gilbert Kankonde au ministère de l’Intérieur, mais survient la période de Covid 19, pendant laquelle rien ne se passe.
Vérification des équipements
C’est en juin 2022 que les contacts reprennent avec l’ONIP. Le 17 juin, répondant à un courrier de Digitus, le directeur général de l’ONIP, Richard Ilunga Ntumba, écrit au vice-président de la société angolaise, M. Carlos Simao Canda. «Je note que votre entreprise a une expérience dans les domaines de la sécurisation de l’information et de la production des imprimés de valeur», avant de l’inviter à Kinshasa «pour présenter et discuter avec les experts de l’ONIP de votre technologie et votre savoir-faire dans les domaines évoqués ci-haut».
M. Canda et une forte équipe de Digitus débarquent dans la capitale congolaise où ils ont plusieurs rencontres avec des officiels et des experts. Le 21 octobre, une feuille de route préliminaire est élaborée par l’ONIP. Elle comprend plusieurs activités à réaliser, notamment : des visites des installations de Digitus en Angola et de son partenaire Elinc en Chine ; le dépôt de l’offre technico-financière ainsi que sa validation. L’offre technico-financière est transmise le 13 octobre 2022 par Digitus dans une lettre signée par Carlos Simao Canda.
En réaction, le DG de l’ONIP exige de visiter les installations de Digitus et d’Elinc afin, écrit-il, «d’évaluer leur capacité technique et voir dans quelle mesure poursuivre les échanges devant aboutir à la signature éventuelle du contrat de partenariat». Demande acceptée par le consortium Digitus-Elinc. C’est ainsi que le 2 décembre 2022, le VPM Daniel Aselo signe un ordre de mission qui permet à une délégation de neuf personnes – dirigée par le DGA de l’ONIP Stanislas Kenza Lukengu, et comprenant le conseiller du ministre de l’Intérieur Gérard Nkashama Pasamuntu, ainsi que sept experts de l’ONIP – de se rendre en Chine en janvier 2023. Ils y procèdent à la vérification des équipements techniques d’impression des cartes d’identité. Un rapport de mission est signé par le vice-président d’Elinc, M. Zhirong, le vice-président de Digitus, M. Canda, et le DGA de l’ONIP, M. Nkashama, et transmis au DG de l’ONIP par courrier du 7 février 2023 par M. Carlos Canda. Le 8 mars, M. Richard Ilunga écrit à Digitus pour lui rappeler qu’il appartient à la seule délégation congolaise de rédiger et d’adresser un rapport à sa tutelle, c’est-à-dire le ministre de l’Intérieur, et qu’il est hors de question que ce soit un rapport commun avec la partie Digitus-Elinc qui était visitée. Ce qui est tout à fait logique.
Une prise illégale d’intérêt de 13 millions USD
Entre temps, un nouveau ministre de l’Intérieur est nommé : Peter Kazadi, avec, comme toujours, rang de vice-Premier ministre. A peine nommé, il cherche comment tirer profit, financièrement parlant, de ce projet. C’est ainsi qu’il fait signer à la société Digitus un protocole d’accord aux termes duquel l’entreprise angolaise confie à son cabinet d’avocats, Peter Kazadi et Associés, «la gestion et la finalisation de son dossier relatif à la signature du contrat avec la République démocratique du Congo pour l’identification de la population et la dotation des cartes de citoyen ainsi que d’autres marchés». En contrepartie de quoi, la société angolaise accepte de rétrocéder au cabinet d’avocats Peter Kazadi et Associés «2% de ce qui lui revient sur la totalité du marché effectivement conclu». Pour un contrat portant sur 650 millions de dollars, cela fait 13 millions de dollars que le cabinet s’apprête à empocher rubis sur ongle, progressivement à chaque décaissement en faveur du consortium !
C’est donc le cabinet d’avocats Peter Kazadi qui, au nom de Carlos Simao Canda, écrit le 12 avril 2023 à Peter Kazadi ministre de l’Intérieur pour solliciter une invitation au bénéfice d’une délégation du consortium Digitus-Elinc, comprenant Chen Zixiong et Lu Jun de nationalité chinoise, Manuel Joao Gonçalves de nationalité angolaise, et Luiz Felipe de nationalité brésilienne ! On ne pouvait rêver pire en matière de conflit d’intérêt, et de prise illégale d’intérêts.
Analysant le droit congolais en le comparant au droit français et OHADA, Maître Malanda Matabulu écrit qu’il a prise illégale d’intérêts «lorsqu’un fonctionnaire, un agent public ou un élu prend, reçoit ou conserve un intérêt dans une entreprise ou une opération dont il a, au moment de l’acte, la charge d’assurer la surveillance, l’administration ou la liquidation».
Dans l’opacité totale
Il cite, à titre d’exemple, en France, Jean-Paul Huchon, Président du Conseil régional d’Ile de France, qui a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris, à six mois d’emprisonnement avec sursis, 60 000 euros d’amende et un an d’inéligibilité, du chef de prise illégale d’intérêts, pour avoir poussé le Conseil régional à contracter, dans le cadre de marchés publics, avec des sociétés de communication qui employaient sa femme.
Selon une source proche de Digitus qui s’est confié à nous sous le sceau de l’anonymat, c’est juste après que les choses vont se gâter. «Prétextant des besoins urgents pour sa campagne électorale à l’approche des élections, Peter Kazadi a sollicité le paiement à l’avance de 3 millions de dollars, ce à quoi M. Canda s’est opposé, expliquant qu’il ne peut pas payer avant même la signature du contrat de partenariat. Le ministre s’est fâché, et promis de faire capoter tout le projet», nous déclare la source.
Vrai ou faux, nul ne sait. Dans tous les cas, les choses vont s’accélérer contre le consortium. Début juin, Peter Kazadi met en place une commission ad hoc chargée de la délivrance de la Carte d’Identité Nationale. La commission, supervisée par le VPM en personne, est composée de plusieurs structures dont la Présidence, la primature, le cabinet du VPM Intérieur et l’ONIP. Tout va alors se passer dans l’opacité totale : aucun appel d’offre n’est lancé pour désigner une société prestataire et tout semble fait pour orienter le marché vers un partenaire tout désigné à l’avance par certains bonzes du régime : AFRITECH de l’homme d’affaires mafieux de nationalité malienne Samba Bathily, qui prétend travailler en association avec la société française Idemia. A l’ONIP, les agents s’arrachent les cheveux, et sont dépassés par la tournure des événements.
Très vite, la commission ad hoc du VPM Peter Kazadi mute automatiquement en une commission d’élaboration d’un cahier de charges du projet ONIP qu’elle va soumettre à AFRITECH afin que celui-ci propose une offre technique et commerciale pour tout le projet. Le nombre de délégués de l’ONIP au sein de la commission passe alors de dix à trois. Ça commence bien. La commission reçoit alors pour analyse et validation les offres technique et financière que lui transmet la société de Samba Bathily qui, entre temps, déclare s’être constitué en consortium avec la société française Idemia. Cette fois-ci, aucune vérification des capacités de l’entreprise ou de son partenaire allégué sue terrain, aucune visite des installations de Idemia en France comme cela avait le cas pour Elinc en Chine. Rien du tout. Le marché leur est offert tout simplement. Tout va vite, en un mois seulement. Et le 30 juin 2023, ce sont des agents d’Afritech qui offrent au chef de l’Etat sa carte d’identité, avec le matériel de Digitus !
Empocher le jackpot
Nous avons contacté l’ancien VPM Peter Kazadi, désormais député national de Kinshasa Mont-Amba, pour un entretien au regard de sa mise en cause par la société Digitus dans le sabordage d’un processus bien élaboré qui était en voie d’aboutir, au profit d’une autre société qui ne présentait aucune garantie de capacités ni techniques ni financières. Dans sa réponse, M. Kazadi a préféré couper court : «Il faut retenir que le ministère de l’Intérieur n’est pas l’autorité contractante dans ce contrat. Aussi, l’entreprise angolaise dont vous parlez n’a jamais offert des garanties nécessaires tenant compte du rapprochement et de la mixture de nos populations. Le type qui a fait les démarches pour cette société était traqué par nos services pour plusieurs faits infractionnels. Je sais qu’il fait beaucoup de bruits autour de mon nom. Posez des questions à l’ONIP et non à moi», nous a-t-il écrit sur WhatsApp.
Alors, Peter Kazadi n’a rien à voir avec ce contrat ? Vraiment ? Est-il logique, dans un état démocratique respectueux des principes de bonne gouvernance, que le cabinet d’avocats appartenant au VPM et ministre de l’Intérieur gère les intérêts privés d’une société qui est en pourparlers avec le gouvernement en vue de finaliser un dossier dans lequel il est personnellement lourdement impliqué en tant que pouvoir de tutelle de l’ONIP ? N’est-ce pas là un dangereux conflit d’intérêt et une terrifiante prise illégale d’intérêt ? Vrai ou faux, M. Kazadi a-t-il sollicité d’être payé 6 millions en avance, et aurait ainsi fait capoter le projet Digitus-Elinc suite au refus opposé par M. Canda ? Si, comme il l’affirme, le consortium Digitus-Elinc ne présentait pas des garanties – alors même que Elinc est une société reconnue et respectée à travers le monde entier pour ses capacités en ingénierie militaire et numérique – en quoi Afritech a été meilleure, d’autant que Idemia que cette dernière prétendait être son partenaire l’a démentie, et que, in fine, l’IGF a démontré que la société de Bathily manque de tout pour la production de la carte d’identité, et qu’elle attendait tout de l’Etat congolais avant d’empocher le jackpot ? S’il avait exigé à Digitus 2% du total du contrat pour son cabinet, qu’est-ce que Peter Kazadi a demandé à Afritech ? Poser ces questions, c’est déjà y répondre.
«Après la déconfiture du contrat confié à Afritech suite au démontage par l’IGF de cette maffia mise en place pour escroquer l’Etat, nombreux souhaitent la poursuite du processus avec le consortium Digitus-Elinc qui avait déjà fait ses preuves», nous confie un expert de l’ONIP. Selon nos sources, le président de la République est déjà saisi du dossier, et entend y voir clair. La nouvelle Première ministre Judith Suminwa également, qui tient à le faire avancer dans l’intérêt bien compris de la RDC.
Aristote KAJIBWAMI
