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Lutte contre les violences et les discriminations faites à la femme : Modeste Bahati initie une proposition de loi qui fera date dans l’histoire du Congo

Dans un pays aux mœurs patriarcales, et où la femme est, non seulement réduite au second plan, mais où elle est également victime de nombreuses violences et discriminations, une proposition de loi pour répondre à cette problématique n’est pas venue d’une femme, mais d’un homme : Modeste Bahati Lukwebo. Un homme à ce point sensible à la cause et au bien-être de la femme congolaise qu’il a initié une loi sur le sujet au sénat. L’événement, car c’en était une, a eu lieu ce jeudi 10 octobre 2024 au cours de l’après-midi au service courrier du président de la chambre haute du Parlement.

Face à la presse venue couvrir cette actualité, le deuxième vice-président du Sénat a expliqué le pourquoi de son initiative. «Effectivement, je viens de déposer ma proposition de loi portant sur la répression et la prévention de toutes formes de discrimination et de violences faites à la femme. Comme vous le savez, en cette matière là, il y a des infractions qui sont punies de manière disparate dans le Code pénal, comme le viol par exemple. Mais beaucoup d’autres formes de discriminations existent dans nos familles et notre société, et très souvent même pour l’héritage on a tendance à discriminer les filles par rapport aux garçons. Il y a aussi le droit à la reproduction, l’avis de la femme doit quand-même compter dans la régulation du nombre de naissances parce qu’une femme n’est pas une machine pour produire au maximum», a confié Modeste Bahati aux journalistes présents.

En d’autres termes, cette proposition de loi se propose de combler un vide : «celui d’un texte traitant globalement des violences faites à la femme, des moyens de les prévenir et de les sanctionner afin d’assurer à la femme un climat de vie serein. Elle met également l’accent sur le harcèlement sexuel qu’elle aborde de manière beaucoup plus explicite», a-t-il ajouté.

Réactions approbatrices

Parmi les originalités, il faut noter, a renchéri l’élu du Sud Kivu, qu’en ce qui concerne la sanction, «cette proposition de loi aborde la question aussi bien sous l’angle de la procédure disciplinaire administrative que celle de la procédure pénale. Les deux procédures peuvent se dérouler en parallèle sur les mêmes faits : le juge pénal ayant en charge de juger et sanctionner le citoyen au regard de règles générales mais n’intervenant pas sur la situation du délinquant en ce qui concerne sa carrière et son activité qui relèvent de la procédure administrative. Bref : cette loi sécurise les victimes et leur donne le sentiment d’être légitimes pour s’exprimer et porter plainte tant au pénal qu’au disciplinaire».

M. Modeste Bahati Lukwebo, transmettant sa proposition de loi au cabinet du président de la chambre haute du ParlementPhoto : Cabinet du deuxième vice-président du sénat

Et de conclure : «il y a beaucoup d’autres considérations qui m’ont poussé à rédiger cette proposition de loi. Voilà pourquoi aujourd’hui je suis venu, vous savez il existe la convention sur le droit de la femme mais également des enfants. Et donc toute sorte de discrimination et de violences faites à la femme même dans le foyer, à l’école que ce soit au niveau primaire, secondaire et universitaire, dans les milieux professionnels, ne fût-ce qu’en ce qui concerne les promotions, on a tendance à promouvoir facilement et rapidement les hommes, les femmes sont toujours retardées même en matière de rémunération, vous sentez qu’il y a toujours une discrimination. Et moi j’ai ténu à ce qu’il y ait une loi qui puisse protéger les femmes, qui puisse également leur donner l’accès à la justice et vous savez également que la plupart de ceux qui sont auteurs des violences ont souvent soit l’autorité, soit la hiérarchie sur les femmes, et donc il faut que les femmes se sentent protégées y compris en ce concerne la procédure, la saisine en matière judiciaire».

Déjà, les réactions sont nombreuses, et vont toutes dans le sens de l’approbation. Journaliste, analyste politique et patron du site d’information ‘‘Fntv.cd’’, Freddy Tshiyoyo, présent sur les lieux au palais du peuple, nous a confié : «une fois adoptée, cette loi fera date dans l’histoire du Congo. On parlera de ‘‘Loi Bahati’’ jusqu’à la fin des temps, comme on parle de loi Bakajika jusqu’à ce jour. Avec cette proposition de loi, Modeste Bahati va marquer l’histoire. Les femmes congolaises lui en seront reconnaissantes éternellement».

Femme commerçante basée à Lemba terminus, Nada Difwayame ne dit pas autre chose : «J’ai appris que Bahati signifie chance en Swahili. Franchement, Modeste Bahati n’a jamais aussi bien porté son nom qu’aujourd’hui : il est vraiment une chance pour les femmes congolaises». Madame Difwayame ne souhaite qu’une chose : que le Parlement adopte rapidement cette proposition de loi, afin qu’elle soit promulguée par le chef de l’Etat.  

Belhar MBUYI