FINANCE Convocation de l’IGF-CS par la Cour des comptes : action normale ou illégale...

Convocation de l’IGF-CS par la Cour des comptes : action normale ou illégale et inutilement vexatoire ?

M. Jules Aingete Key, Inspecteur général des finances chef de service, fait l’objet ces derniers temps d’une vaste de lynchage médiatique Photo : Droits tiers

La nouvelle est tombée ce lundi 15 juillet 2024, défrayant la chronique dans les salons politiques de Kinshasa. «Le Procureur général près la Cour des comptes informe l’opinion tant nationale qu’internationale qu’ll a mis en cause Monsieur Jules Alingete Key, Inspecteur général des finances-Chef de service de l’Inspection générale des finances, et Monsieur Placide Nkala Basasilua, Directeur général de la Gécamines», peut-on lire dans un communiqué diffusé par le procureur général près la Cour des comptes, Salomon Tudieshe Nabintu.

Et le communiqué de poursuivre : «cette mise en cause se rapporte au dossier relatif au contrat de consultance établi suivant l’ordre de mission n°395/PR/IGF/IG-CS/JAK/BAU/2023 du 07 octobre 2023 de Monsieur Jules Alingete Key, suite à la demande de consultance formulée par Monsieur Placide Nkala Basasilua». On apprend que «sont également concernés dans cette poursuite, Monsieur Lutete Nvuemba, Inspecteur général des finances et Messieurs Mbambi Mpumbu, Kavuma Kadima, Mbuyi Cikunga ainsi que Mabela Mbala, Inspecteurs des finances».

Cependant, selon l’ordonnance n° 87-323 portant création de l’Inspection générale des finances, en abrégé«I.G.F.», telle que modifiée par le Décret n° 034-B/2003 du 18 mars 2003, l’Inspection générale des finances est placée sous l’autorité directe du président de la République. A ce titre, «les Inspecteurs des finances ne peuvent être entendus sur les faits découlant de leur travail que sur autorisation expresse du Chef de l’État selon la loi portant statut judiciaire des Inspecteurs des finances», comme l’indique une source interne à l’Inspection générale des finances citée par notre confrère Africa News. 

Selon la même source, le Procureur général près la Cour des comptes n’a jamais donné les dispositions légales l’autorisant à adresser des invitations aux inspecteurs des finances. «Il ne s’agit ni plus moins, d’un communiqué illégal et inutilement vexatoire, destiné juste à faire sensation car, au départ, tout le monde sait que l’inspecteur général des finances chef de service n’y répondra pas de toute évidence», nous confie, pour sa part, un juriste sous le sceau de la n’anonymat.

Un travail apprécié par le peuple et salué par la haute hiérarchie du pays

Pour en venir au fond de la question, il faut rappeler que à l’époque, la Gécamines avait écrit à l’Inspecteur général des finances chef de service pour solliciter une consultance de l’Inspection générale des finances aux fins de former ses agents en audit et passation des marchés d’une durée d’un mois. Après avis de sa tutelle, l’inspecteur général des finances chef de service délègue une équipe de l’IGF pour former les agents de la Gécamines qui, après coup, produit deux rapports sur sa mission.

Partant du principe que tout service chargé de la répression du vice est également doté d’une mission pédagogique afin de promouvoir la vertu car la normalisation de la gouvernance fonctionne avec le trio prévention-répression-éducation – ce que fait du reste l’IGF par ses contrôles a priori et l’encadrement de certains services d’Etat et entreprises dans la gestion de certaines dépenses importantes – l’objectif poursuivi par l’IGF est la promotion de l’orthodoxie de la gestion des deniers publics.

Dans le cas sous examen, l’IGF n’ayant pas programmé cette opération, les frais de mission sont naturellement à charge de l’entreprise demanderesse, la Gécamines. «Voici que la Gecamines, la société d’Etat qui l’a sollicitée au bénéfice de ses agents, a assuré sa prise en charge financière et versé l’argent dans les comptes bancaires officiels de l’IGF. Trouvez l’erreur !», s’étonne notre confrère Africa News.

Nul ne sait les motivations exactes de la Cour des comptes, cependant cette action intervient dans un contexte où l’IGF et son chef sont victimes d’une vaste campagne de lynchage médiatique visant à saper leur travail. Un travail qui a permis de mettre hors d’état de nuire de nombreux détourneurs de l’argent de l’Etat dont certains croupissent actuellement en prison, et à l’Etat de gagner plusieurs milliards de dollars, dont les 7 milliards du fameux contrat chinois. Un travail qui est tout logiquement apprécié par le peuple congolais et salué par la haute hiérarchie du pays pour son efficacité dans la lutte contre la fraude, les détournements des deniers publics, et pour la normalisation de la gouvernance financière en RDC.

MwkD