Jules Alingete Key (à gauche), et Constant Mutamba｜Photo : Finance-cd.com (IA)
Constant Mutamba a quitté l’audience de la Cour de cassation ce lundi 27 juillet 2026, après avoir dénoncé de « fausses mentions » introduites par les greffiers dans sa citation à comparaître. L’ancien garde des Sceaux a également déclaré que n’étant plus ministre, il ne pouvait plus être jugé par la Cour de cassation. Refusant de cautionner ce qu’il qualifie d’irrégularités, il a affirmé être prêt à « boire la ciguë comme Socrate » plutôt que de poursuivre dans ces conditions.
Ces arguments feraient bien rire n’eût été la gravité des faits en présence. En effet, un juriste, ancien Garde des sceaux de surcroît, ne peut quand-même pas ignorer le droit à ce point. En effet, un ancien ministre (autre que le Premier ministre) en RDC doit être jugé par la Cour de cassation pour les infractions commises pendant son mandat. La Constitution et la loi le prévoient ainsi en premier et dernier ressort.
Règles de compétence
La Cour de cassation est le juge pénal direct des ministres (sauf le Premier ministre, qui relève de la Cour constitutionnelle). Et il y a ce qu’on appelle ‘‘maintien de la compétence’’ car cette juridiction conserve le pouvoir de juger les ex-ministres pour les actes de leurs fonctions passées, même s’ils ont quitté le gouvernement.
Dans ce nouveau dossier, le ministère public reproche à Constant Mutamba d’avoir fait décaisser plus de 50 millions de dollars du FRIVAO – Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illégales de l’Ouganda – sans les autorisations requises. Un chiffre à donner le tournis ! PCA suspendu du FRIVAO, Bernard Kalombola Lisendja a porté de graves accusations contre l’ancien Garde des sceaux. «Les membres de mon cabinet n’ont jamais touché même un franc. Noud n’avons aucun véhicule. Pourtant, ils ont placé les 150 millions de dollars du FRIVAO pour des intérêts de 169 000 dollars par mois. Ils ont détourné l’argent destiné aux victimes», déclare-t-il lors du procès.
« À Kisangani, nous connaissons la réalité de ce dossier. Comment peut-on justifier le financement de plusieurs projets à des montants exorbitants, alors que certaines entreprises bénéficiaires sont contestées et que les règles de passation des marchés semblent avoir été ignorées ? Le cas du Zoo de Kisangani interpelle : un projet estimé à environ 600 000 dollars aurait été financé à hauteur de 4 millions de dollars. Où est passée la différence ? Et pendant ce temps, certains influenceurs seraient mobilisés pour défendre l’indéfendable. L’argent du peuple n’est pas un fonds de propagande. Kisangani mérite la vérité, la transparence et la redevabilité ! », s’indigne Jean Dominique Mongotane, résident de la capitale de la Tshopo, dans un débat sur Facebook.
Pendant son mandat à la tête du ministère de la Justice, maniant à satiété le populisme, Constant Mutamba se présentait comme le moralisateur de la vie publique, n’hésitant pas à déclarer un jour au cours d’une conférence publique qu’il sentait l’odeur des détournements devant la Première ministre Judith Suminwa médusée, qui dut s’expliquer devant l’assistance, expliquant n’avoir jamais détourné un seul rond de sa vie. Retour de la manivelle, c’est lui qui est dans le box des accusés pour une affaire de détournements des millions de la République, après avoir été condamné dans un autre procès, toujours pour détournement.
Un test pour la justice
Pour le professeur Moïse Cifende, enseignant de droit à l’Université catholique de Bukavu, l’affaire Mutamba représente un test pour la justice congolaise. « Si les procédures sont menées dans le respect des règles de l’art, de garantie procédurale avec les mêmes garanties que le serait pour tout citoyen, cela peut renforcer l’idée que personne n’est au-dessus de la loi. Ce procès constitue également un test de respect des droits de la défense et de la procédure. Cette affaire est un test pour la lutte contre la corruption et pour la bonne gouvernance. Si les accusations sont fondées, une réponse judiciaire impartiale peut renvoyer un signal fort », s’est-il confié chez nos confrères de Deutsh Welle.
Comme pour Mutamba, un autre test pour la justice concerne un autre grand dénonciateur : Jules Alingete Key. Alors inspecteur général des finances chef de service, il a, au cours de son mandat, eu comme style de dénoncer ceux qu’il appelait sans ménagement des ‘‘voleurs’’, sans tenir compte de la présomption d’innocence. En lieu et place de rapports susceptibles de démontrer les faits reprochés aux uns et aux autres, il initiait plutôt des puissantes campagnes médiatiques pour abattre ses adversaires dans l’opinion publique.
Comme Mutamba, lui aussi est sur le grill de la justice qui a ouvert une enquête judiciaire notamment pour fraude fiscale et douanière, faux en écriture, et trafic d’influence dans un dossier scabreux qui le concerne avec le groupe industriel et financier Rawji. Si le procureur près la Cour de cassation, Firmin Nvonde, magistrat de choc, appelle à respecter la présomption d’innocence tant que la justice ne s’est pas définitivement prononcé, il reste que de nouveaux éléments ont surgi dans ce dossier.
Selon un rapport d’audit technique réalisé par une agence européenne spécialisée dans la cybercriminalité et transmis au Chef de l’État, les principaux courriels versés au dossier visant l’ancien inspecteur général des finances, Jules Alingete, et certains responsables du groupe Rawji présentent toutes les garanties d’authenticité requises en matière de forensique numérique. Les experts concluent que les messages analysés n’ont fait l’objet d’aucune falsification et que leur traçabilité est confirmée par plusieurs mécanismes de vérification, notamment les signatures cryptographiques DKIM, les empreintes numériques (SHA1), les métadonnées et les journaux d’archivage.
Des documents certifiés authentiques
Parmi les pièces examinées figure un courriel daté du 5 novembre 2019, dans lequel un cadre du groupe Rawji rapporte à sa hiérarchie des instructions attribuées à Jules Alingete visant à adapter certains éléments comptables en prévision de contrôles fiscaux. L’analyse technique atteste de l’intégrité du message, de son horodatage et de sa chaîne de transmission.
Un second échange, datant du 26 avril 2020, porte sur une proposition d’ajustement de la comptabilité de Beltexco afin de résorber un important déficit. Là encore, les experts confirment l’authenticité des pièces jointes et la cohérence des métadonnées, estimant que les éléments techniques ne révèlent aucune manipulation.
Le rapport met également en avant un troisième échange, remontant à octobre 2018, relatif à l’annulation d’une mission officielle de l’Inspection générale des finances visant Beltexco. D’après les courriels analysés, un ordre de mission adressé à l’entreprise aurait été transmis à Jules Alingete, qui aurait ensuite indiqué avoir obtenu l’annulation du contrôle, non seulement pour Beltexco, mais également pour Marsavco. Les experts soulignent que les signatures électroniques, les empreintes cryptographiques et les en-têtes des messages confirment l’authenticité de ces échanges.
Sur la base de ces éléments, le rapport évoque plusieurs qualifications pénales susceptibles d’être examinées par les autorités judiciaires, notamment le trafic d’influence, l’abus de fonction et l’entrave à une mission de contrôle de l’État, tout en rappelant que les personnes mises en cause bénéficient de la présomption d’innocence tant qu’aucune décision judiciaire définitive n’est intervenue.
Reste désormais à savoir quel accueil les autorités et, surtout, la justice, réserveront à ces conclusions techniques, qui éclairent d’un jour nouveau les rouages de cette affaire financière.
Manipulation contre Nvonde
Un fait loin d’être anodin mérite d’être relevé : le jour même où le chef de l’État procédait aux récentes nominations dans la magistrature, une vague de spéculations médiatiques s’est propagée à Kinshasa, annonçant à tort la révocation du procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde. Or, ce dernier est précisément le magistrat en charge des dossiers Mutamba et Alingete.
Cet emballement médiatique, qui s’apparente à une opération de manipulation, suscite de nombreuses interrogations. Selon plusieurs analystes, deux hypothèses se dégagent. La première évoque une manœuvre orchestrée par des personnes mises en cause ou incriminées, dans le but de déstabiliser le procureur et de perturber la sérénité de son travail. La seconde laisse penser à des pressions exercées par des acteurs estimant que les procédures contre Mutamba (procès en cours) et Alingete/Rawji (enquête juduciaire) n’avancent pas au rythme souhaité.
L’heure de vérité pour la justice congolaise
L’ironie de l’histoire est saisissante. Ceux qui avaient fait de la dénonciation publique leur principal instrument politique se retrouvent aujourd’hui confrontés aux exigences de la procédure pénale qu’ils invoquaient hier contre les autres.
Constant Mutamba comme Jules Alingete bénéficient, comme tout justiciable, de la présomption d’innocence. Seule la justice dira si les accusations portées contre eux sont fondées. Mais une chose est déjà certaine : le temps des conférences de presse, des déclarations tonitruantes et des condamnations médiatiques a laissé place au temps des preuves, du contradictoire et des décisions de justice.
Ces deux dossiers constituent probablement l’un des plus importants tests institutionnels de ces dernières années. Ils permettront de mesurer si la justice congolaise applique les mêmes règles à tous, indépendamment du statut, de l’influence politique ou de la popularité des personnes concernées.
Si les procédures sont conduites avec indépendance, dans le strict respect des droits de la défense comme des droits des parties civiles, elles renforceront durablement la crédibilité de l’État de droit. À l’inverse, toute impression de traitement sélectif ou de justice à géométrie variable fragiliserait davantage la confiance des citoyens dans leurs institutions.
Au fond, l’enjeu dépasse largement le sort personnel de Constant Mutamba et de Jules Alingete. C’est la capacité de la République démocratique du Congo à démontrer que nul n’est au-dessus de la loi qui est désormais mise à l’épreuve.
Aristote KAJIBWAMI
